Conformité IA Act.
Built-in. Pas en option.
Le règlement européen 2024/1689 sur l'intelligence artificielle entre en application le 2 août 2026 pour les systèmes haut risque utilisés dans le recrutement. ITEOnext a été conçu dès le départ pour répondre aux obligations de ce règlement.
ITEOnext est classé système d'IA à haut risqueau sens de l'Annexe III, point 4 du règlement IA Act. Nous reconnaissons cette classification et y adhérons. Notre architecture, notre documentation et notre gouvernance sont structurées autour des 7 obligations critiques du règlement.
Nos 7 obligations concrètes
Nous tenons un registre des risques mis à jour semestriellement. Chaque mise à jour du modèle de scoring déclenche une réévaluation documentée.
Les datasets d'entraînement et de calibration sont documentés, datés, et leurs sources sont traçables. Nous n'utilisons pas de modèles d'IA propriétaires américains pour le scoring critique.
Chaque scoring, chaque décision algorithmique, chaque interaction avec un candidat est journalisée de manière immuable (table append-only signée par HMAC, archivage chiffré).
Chaque candidat a accès à une explication détaillée de son évaluation, dans son espace personnel. Les 6 signaux du score Cohérence sont visibles. Les 6 critères du score Intrinsèque sont expliqués. Les 6 dimensions du Matching sont détaillées.
Aucune décision finale sur un candidat n'est prise par l'IA. Le recruteur valide chaque étape sensible. Un kill-switch global permet d'arrêter le système à tout moment.
Tests d'intégrité mensuels sur 10 CVs étalons. Audit de biais trimestriel par groupe démographique inféré. Alerte automatique si dérive supérieure à 5 points.
Procédures opérationnelles documentées. Rapport trimestriel de conformité disponible sur demande pour nos clients en plan Full Partner et AI Stack.
Droits des candidats
Tous les candidats évalués par ITEOnext disposent des droits suivants, exerçables directement depuis leur espace personnel :
- IA Act Art. 13 + RGPD Art. 15Accès à l'explication détaillée de chaque score
- RGPD Article 16Rectification des informations erronées
- RGPD Article 17Droit à l'effacement (oubli numérique)
- RGPD Article 20Portabilité des données (export JSON et CSV)
- RGPD Article 22Droit de contestation et médiation humaine sous 72 heures ouvrées
Documentation publique sur demande
- ✓Charte éthique du Triple Score TQI
- ✓Procédures opérationnelles complètes
- ✓Rapport d'audit biais le plus récent
- ✓Méthodologie de calibration des modèles
Pour toute demande : conformite@congo-digital.com
[À compléter : nom + coordonnées du Délégué à la Protection des Données]
[À compléter : nom + coordonnées du médiateur indépendant désigné]